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Ministère de l'Economie et des Finances

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Updated: 2 hours 19 min ago

Consultation publique sur la réforme de la garantie légale de conformité

26 February 2021 - 5:11pm

Consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. La consultation est ouverte jusqu'au 26 mars 2021.

Protection contre la Covid-19 : l'État soutient les Français les plus vulnérables

25 February 2021 - 7:44am

Début février 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a attribué un marché afin d'acquérir 226,65 millions de masques textiles grand public à filtration garantie. Ils seront mis à disposition des personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques pour se protéger et pour protéger leur entourage.

Appareils électroménagers : bien les choisir grâce à l'étiquette énergie

24 February 2021 - 3:45pm

Afin de choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur qui rejoindra votre foyer, vous êtes sûrement amené à comparer les différents produits proposés à la vente. Savez-vous que l’étiquette énergie vous apporte des informations précieuses afin de vous équiper de manière écologique mais aussi économique ? On vous explique comment lire les nombreuses informations qu’elle contient !

France Services : les services publics près de chez vous !

23 February 2021 - 1:49pm

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France Services ont ouvert sur le territoire français. Quels sont les services disponibles ? Comment trouver un espace France Services près de chez vous ?

Numérique et environnement : nouvelle étape de la feuille du route du Gouvernement

23 February 2021 - 1:38pm

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques rendent publique la feuille de route « numérique et environnement », avec pour objectif de faire converger les transitions numérique et écologique. Cette stratégie nationale vise à améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement, à les maîtriser et à mettre le potentiel d’innovation du numérique au service de la transition écologique.

Une stratégie renforcée pour sécuriser les réseaux informatiques des établissements de santé

22 February 2021 - 4:22pm

Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cedric O, se sont rendus le 22 février à Villefranche-sur-Saône pour détailler la mise en œuvre du renforcement de la stratégie du Gouvernement concernant la sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé.

La décote de l'impôt sur le revenu

22 February 2021 - 2:12pm

Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ?

Lutte contre les contrefaçons : le nouveau plan de la douane française pour 2021-2022

22 February 2021 - 12:37pm

Lundi 22 février, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l'aéroport de Roissy le nouveau plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022.

Comment calculer le montant de son imposition d'après le barème de l'impôt sur le revenu ?

19 February 2021 - 3:37pm

Le barème de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Voici les tranches et taux d'imposition en 2021.

Remise du rapport de la mission justice économique

19 February 2021 - 11:03am

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont reçu, le 19 février, le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.

Cybersécurité : renforcement par le Gouvernement de la protection des citoyens, des administrations et des entreprises

18 February 2021 - 3:16pm

Dans le cadre de sa stratégie nationale pour la cybersécurité, le Gouvernement mobilise 1 milliard d'euros dont 720 millions d'euros de financements publics.

Comité de suivi des négociations commerciales du 17 février

18 February 2021 - 10:25am

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni le 17 février le comité de suivi des relations commerciales qui rassemble les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, les négociations commerciales entre transformateurs agro-alimentaires et distributeurs devant être clôturées avant le 1er mars.

Rappels de produits : à partir d'avril 2021 vous devrez les déclarer sur le site RappelConso !

15 February 2021 - 10:36am

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu'ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c'est le cas sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. À compter d'avril 2021 cette déclaration devra se faire sur la nouvelle plateforme RappelConso, sous peine de sanctions. On vous explique tout ce qu'il y a à savoir sur la question !

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Délices» en Guyane, présentée par la SREDG

12 February 2021 - 8:15am

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Délices» en Guyane, présentée par la SREDG

Installation du nouveau conseil national du numérique

11 February 2021 - 1:39pm

Le secrétaire d’état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a installé un nouveau conseil national du numérique pour éclairer l’action publique. Co-présidé par Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale du Crédit du Nord et Gilles Babinet, multi-entrepreneur, il aura pour mission d'interroger notre relation au numérique.

Lancement du site www.jeprotegemonenfant.gouv.fr

9 February 2021 - 9:27am

Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques et Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles se mobilisent contre l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne avec le lancement, le 9 février, d'une plateforme dédiée aux parents.

Champions français de la tech et du numérique : la promotion 2021 du French Tech Next40 / French Tech 120

8 February 2021 - 5:46pm

Le 8 février, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont dévoilé les 120 start-up de l’édition 2021.

Lutte contre la COVID-19 : un nouvel appel à manifestation d’intérêt est lancé

8 February 2021 - 4:05pm

Agnès Pannier-Runacher annonce le renforcement du soutien à l’augmentation des capacités de production françaises destinées à lutter contre la COVID-19, avec une nouvelle enveloppe de 300 millions d’euros, afin d’identifier et de financer des projets complémentaires.

Lutte contre les sollicitations téléphoniques : diminution des tarifs de Bloctel

5 February 2021 - 10:15am

Afin de réduire  les coûts de mise en conformité aux règles du démarchage téléphonique, en particulier pour les petites entreprises, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a annoncé la diminution des tarifs des abonnements des professionnels au service public Bloctel permettant de respecter le droit des consommateurs d’opposition au démarchage téléphonique.

Intelligence artificielle : la France et l'Allemagne lancent un appel à projets commun

3 February 2021 - 3:36pm

La France et l'Allemagne lancent un appel à projets commun pour des projets d'innovation sur l'intelligence artificielle. L'appel à projets est ouvert jusqu'au 29 avril 2021.

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