Il est constitué dans chaque société du Groupe SIPH, un Comité d’Ethique Entité, composé d’employés jouissant d’une crédibilité et reconnus pour leur intégrité. La composition recommandée d’un Comité d’Ethique Entité est la suivante : le Directeur Général, le Directeur ou Responsable de l’Audit Interne, le Directeur des Ressources Humaines, un délégué du personnel et d’autres membres choisis pour leur intégrité et objectivité.

Les Comités d’Ethique Entités se tiennent au minimum deux fois par an pour les réunions ordinaires. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, en cas de situations nécessitant une décision urgente du comité. Les procès-verbaux des réunions des Comités Entités sont systématiquement envoyés au Comité d’Ethique Groupe.

Le Comité d’Ethique SIPH se réunit au moins une fois par an pour examiner les activités des Comités d’Ethique Entités et statuer sur les questions communes au Groupe dont il a été saisi. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées en cas d’urgence. Toute personne qui a connaissance d’un fait ou d’une situation irrégulière ou susceptible de constituer une infraction à la loi, au présent Code de conduite ou aux procédures du Groupe, a l’obligation et le devoir d’en aviser dans les plus brefs délais, le Comité d’Ethique Entité concerné.

Le Groupe s’engage à maintenir en place des procédures adéquates pour assurer la confidentialité des informations reçues et l’anonymat de toute personne qui soumettrait, à un Comité d’Ethique, une plainte relative à un acte répréhensible.